Conditions de service

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site internet ROYAUME DU POUVOIR ainsi que l'achat des produits proposés à la vente.

En passant commande sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

1. Informations sur le vendeur

Les informations légales relatives au vendeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

2. Produits

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleurs, de textures ou de finitions peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement ou de toute autre situation exceptionnelle.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires des clients.

6. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

8. Garantie

En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

Les garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil demeurent pleinement applicables.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, designs, vidéos, documents numériques et tout autre élément, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute tentative de fraude, de piratage ou d'utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat des produits, dans les limites autorisées par la loi.

13. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : royaumedupouvoir@gmail.com